Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 18.1 - Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité du sirop, de l’eau et du concentré d’eau d’érable et sur le classement du sirop d’érable

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le présent règlement remplace, à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, le Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement (chapitre M-35.1, r. 18).
Décision 12568, a. 16.
En vig.: 2024-03-27
16. Le présent règlement remplace, à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, le Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement (chapitre M-35.1, r. 18).
Décision 12568, a. 16.
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